Avis juridique

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous mettons à disposition:

Nom de l’entreprise : ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L.

Siège social : C/ Hospicio, 4 Bajo – 24003 León

CIF : B24674590

Téléphone : 987 044 099

Courriel : info@arham.es

Nom de domaine : gimpadel.com

Site web : https://gimpadel.com

Inscrit au registre du commerce de León (Espagne), volume 1284, folio 185, inscription 1, page LE23275. Folio 185, Inscription 1, Page LE23275.

OBJET

ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L., responsable du site Web gimpadel.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans préavis, afin de maintenir son information à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou éliminant les contenus publiés ou la conception du site web.

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L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de l’information ou des contenus auxquels il accède à travers le site gimpadel.com.

Il est interdit d’utiliser des page-scrapers (extraction de données), des robots, spiders ou d’autres programmes ou algorithmes manuels ou automatiques similaires, des méthodologies ou des processus pour accéder au contenu du site, le copier ou le suivre systématiquement afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériaux, des documents ou des informations qui ne sont pas disponibles sur le site.

Il est interdit de scanner, d’analyser ou d’évaluer la vulnérabilité de ce site web ou de violer ses mesures de sécurité.

Il est également interdit d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou à tout serveur d’ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L., par le biais du piratage, de la falsification ou de tout autre moyen illégitime.

L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action qui interfère avec le fonctionnement correct de l’infrastructure du site web ou des systèmes ou réseaux d’ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L.

RESPONSABILITÉ

ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L. est exempte de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site gimpadel.com n’utilise pas de cookies pour collecter des informations à caractère personnel des utilisateurs et n’enregistre pas les adresses IP d’accès.

ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L. n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, ARHAM SOLUCIONES Y PROYECTOS S.L. se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de nous en informer immédiatement.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances rendant impossible l’accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de León sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.